{"id":3689,"date":"2022-12-05T09:33:19","date_gmt":"2022-12-05T09:33:19","guid":{"rendered":"https:\/\/foodland.live\/?page_id=3689"},"modified":"2022-12-05T09:48:25","modified_gmt":"2022-12-05T09:48:25","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/foodland.live\/ar\/conditions\/","title":{"rendered":"

conditions<\/p>"},"content":{"rendered":"

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Conditions générales d’utilisation de la plateforme One Click Menu<\/span><\/strong><\/span><\/h1>\n

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ARTICLE 1 : Objet<\/strong><\/span><\/p>\n

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l?utilisation du site OneClickMenu.app et de ses services.<\/span><\/p>\n

Ce contrat est conclu entre :<\/span><\/p>\n

Le gérant de la plateforme, ci-après désigné « Prestataire »,<\/span><\/p>\n

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l?Utilisateur ».<\/span><\/p>\n

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 2 : Mentions légales<\/strong><\/span><\/p>\n

La plateforme One Click Menu est éditée par la société EURL AYWASS, au capital de 100 000 DA, dont le siège social est situé à l?adresse suivante ; Route de l?hôpital, sec 01 GRP 944 LOT B N14, 1.<\/sup> \u0627\u0644\u062c\u0632\u0627\u0626\u0631.<\/span><\/p>\n

La société est représentée par H.M Ouassim.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 3 : accès aux services<\/strong><\/span><\/p>\n

L?Utilisateur de One Click Menu a accès aux services suivants :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Création et publication du menu.<\/span><\/li>\n
  • Recevoir des commandes à partir le menu partagé avec les clients.<\/span><\/li>\n
  • Gérer et effectuer les commandes reçues sur la plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n?importe où au site. Les frais supportés par l?Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Prestataire.<\/span><\/p>\n

    Les services suivants ne sont pas accessibles pour l?Utilisateur que s?il est membre du site (c?est-à-dire qu?il est identifié à l?aide de ses identifiants de connexion) :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Création et publication du menu.<\/span><\/li>\n
    • Recevoir des commandes à partir le menu partagé avec les clients.<\/span><\/li>\n
    • Gérer et effectuer les commandes reçues sur la plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le Prestataire, notamment à l?occasion d?une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.<\/span><\/p>\n

      ARTICLE 4 : Responsabilité de l?Utilisateur<\/strong><\/span><\/p>\n

      L’Utilisateur est responsable des risques liés à l?utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/span><\/p>\n

      Le mot de passe de l?Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le Prestataire décline toute responsabilité.<\/span><\/p>\n

      L?Utilisateur assume l?entière responsabilité de l?utilisation qu?il fait des informations et contenus présents sur le site One Click Menu.<\/span><\/p>\n

      Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.<\/span><\/p>\n

      Le site permet aux membres de publier sur le site :<\/span><\/p>\n

        \n
      • Des photos de leur menu ;<\/span><\/li>\n
      • Des descriptions ;<\/span><\/li>\n
      • les prix de leurs plats ;<\/span><\/li>\n
      • Des informations à propos de leur entreprise ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Le membre s?engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Prestataire, sans obligation de justification.<\/span><\/p>\n

        En publiant sur le site, l?Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.<\/span><\/p>\n

        Le Prestataire s?engage toutefois à citer le membre en cas d?utilisation de sa publication<\/span><\/p>\n

        ARTICLE 5 : Responsabilité du Prestataire<\/strong><\/span><\/p>\n

        Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Prestataire.<\/span><\/p>\n

        De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.<\/span><\/p>\n

        Le site One Click Menu s’engage à mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n?apporte pas une garantie de sécurité totale.<\/span><\/p>\n

        Le Prestataire se réserve la faculté d?une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.<\/span><\/p>\n

        ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle<\/strong><\/span><\/p>\n

        Les contenus du site One Click Menu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d?auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.<\/span><\/p>\n

        L?Utilisateur devra obtenir l?autorisation du Prestataire avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.<\/span><\/p>\n

        Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.<\/span><\/p>\n

        L?Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu?il met en ligne et il s?engage à ne pas porter atteinte à un tiers.<\/span><\/p>\n

        Le Prestataire se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.<\/span><\/p>\n

        ARTICLE 7 : Données personnelles<\/strong><\/span><\/p>\n

        L?Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.<\/span><\/p>\n

        L?adresse électronique (e-mail) de l?utilisateur pourra notamment être utilisée par le site One Click Menu pour la communication d?informations diverses et la gestion du compte.<\/span><\/p>\n

        One Click Menu garantie le respect de la vie privée de l?utilisateur.<\/span><\/p>\n

        L?Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :<\/span><\/p>\n

          \n
        • Son espace personnel sur le site ;<\/span><\/li>\n
        • Un formulaire de contact ;<\/span><\/li>\n
        • Par mail à contact@oneclickmenu.app ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          ARTICLE 8 : Liens hypertextes<\/strong><\/span><\/p>\n

          Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n?engagent pas la responsabilité du Prestataire One Click Menu, qui n?a pas de contrôle sur ces liens.<\/span><\/p>\n

          Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site One Click Menu sans autorisation expresse du Prestataire.<\/span><\/p>\n

          ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d?utilisation<\/strong><\/span><\/p>\n

          La plateforme One Click Menu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d?utilisation à tout moment et sans justification.<\/span><\/p>\n

          ARTICLE 10 : Durée du contrat<\/strong><\/span><\/p>\n

          La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l?utilisation du service.<\/span><\/p>\n

          ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente<\/strong><\/span><\/p>\n

          Le présent contrat dépend de la législation Algérienne.<\/span><\/p>\n

          En cas de litige non résolu à l?amiable entre l?Utilisateur et le Prestataire, les tribunaux d?Alger sont compétents pour régler le contentieux.<\/span><\/p>\n\t\t\n