Conditions g érales d’utilisation de la plateforme One Click Menu
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l?utilisation du site OneClickMenu.app et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant de la plateforme, ci-après désigné « Prestataire »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l?Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
La plateforme One Click Menu est éditée par la société EURL AYWASS, au capital de 100 000 DA, dont le siège social est situé à l?adresse suivante ; Route de l?hôpital, sec 01 GRP 944 LOT B N14, 1. الجزائر.
La société est représentée par H.M Ouassim.
ARTICLE 3 : accès aux services
L?Utilisateur de One Click Menu a accès aux services suivants :
- Création et publication du menu.
- Recevoir des commandes à partir le menu partagé avec les clients.
- Gérer et effectuer les commandes reçues sur la plateforme.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n?importe où au site. Les frais supportés par l?Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Prestataire.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l?Utilisateur que s?il est membre du site (c?est-à-dire qu?il est identifié à l?aide de ses identifiants de connexion) :
- Création et publication du menu.
- Recevoir des commandes à partir le menu partagé avec les clients.
- Gérer et effectuer les commandes reçues sur la plateforme.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le Prestataire, notamment à l?occasion d?une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l?Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l?utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l?Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le Prestataire décline toute responsabilité.
L?Utilisateur assume l?entière responsabilité de l?utilisation qu?il fait des informations et contenus présents sur le site One Click Menu.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Des photos de leur menu ;
- Des descriptions ;
- les prix de leurs plats ;
- Des informations à propos de leur entreprise ;
Le membre s?engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Prestataire, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l?Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Le Prestataire s?engage toutefois à citer le membre en cas d?utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité du Prestataire
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Prestataire.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site One Click Menu s’engage à mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n?apporte pas une garantie de sécurité totale.
Le Prestataire se réserve la faculté d?une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site One Click Menu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d?auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L?Utilisateur devra obtenir l?autorisation du Prestataire avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L?Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu?il met en ligne et il s?engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Le Prestataire se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L?Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L?adresse électronique (e-mail) de l?utilisateur pourra notamment être utilisée par le site One Click Menu pour la communication d?informations diverses et la gestion du compte.
One Click Menu garantie le respect de la vie privée de l?utilisateur.
L?Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à contact@oneclickmenu.app ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n?engagent pas la responsabilité du Prestataire One Click Menu, qui n?a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site One Click Menu sans autorisation expresse du Prestataire.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d?utilisation
La plateforme One Click Menu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d?utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l?utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation Algérienne.
En cas de litige non résolu à l?amiable entre l?Utilisateur et le Prestataire, les tribunaux d?Alger sont compétents pour régler le contentieux.
